Mentions/Données légales conformément au § 55 RStV
Mentions/Données légales conformément au § 55 RStV [Contrat d'État allemand sur la radiodiffusion]
Fournisseur :
KIANI & SPRINGORUM
Patent- und Rechtsanwälte
Taubenstr.4
D-40479 Düsseldorf
Tél. +49 211 828 4270
Fax +49 211 828 427-10
Email : info@KianiSpringorum.de
Site web : www.KianiSpringorum.de ou www.KianiSpringorum.eu
Ayants droit de représentation :
Rechtsanwältin Nassim Kiani et
Patentanwalt Dr. Harald Springorum
___________________________________________________________________
Responsables de la rédaction :
Patentanwalt Dr. Harald Springorum
Kiani & Springorum Patent- und Rechtsanwälte
Taubenstr.4
D-40479 Düsseldorf
Mentions/Données légales conform.au §5TMG,DL-InfoV
Mentions/Données légales conformément au § 5 TMG [la loi sur les télémédias ou TMG et à l'ordonnance du devoir d'information dans le cadre de prestations de services] ou DL-InfoV
Fournisseur :
KIANI & SPRINGORUM
Patent- und Rechtsanwälte
Taubenstr.4
D-40479 Düsseldorf
Tél. +49 211 828 4270
Fax +49 211 828 427-10
Email : info@KianiSpringorum.de
Site web : www.KianiSpringorum.de ou www.KianiSpringorum.eu
Ayants droit de représentation :
Rechtsanwältin Nassim Kiani et
Patentanwalt Dr. Harald Springorum
___________________________________________________________________
C'est à l'adresse suivante, aux numéros de téléphone et de fax et à l'adresse email que vous pouvez prendre contact avec notre cabinet à Düsseldorf
KIANI & SPRINGORUM
Patent- und Rechtsanwälte
Taubenstr.4
D-40479 Düsseldorf
Téléphone +49 (0)211 828 42 70
Télécopie +49 (0)211 828 42 7-10
Email :info@KianiSpringorum.de
Merci de vous conformer STRICTEMENT à la recommandation suivante lors de votre prise de contact :
Nous recommandons VIVEMENT à nos clients ou prospects de ne pas nous faire parvenir d'information de nature confidentielle par email, voire des informations au sujet de dossiers techniques officieux portant sur d'éventuelles découvertes. Il se peut que des tiers lisent le contenu des emails même si ledit contenu est crypté. Si nous recevons un email, nous estimons que l'émetteur accepte que nous lui donnions une réponse par email.
___________________________________________________________________
Notre numéro d'identification de TVA (§ 27a de la loi sur les impôts, en allemand Umsatzsteuergesetz, UstG) est le suivant : DE199547694.
___________________________________________________________________
La société KIANI & SPRINGORUM Patent- und Rechtsanwälte est un societe d'avocats et de conseils en brevets ayant la classification de société de droit civil conformément au droit allemand. Elle a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle avec une protection internationale auprès de la compagnie d'assurance
Zurich Versicherung AG (Allemagne)
Solmstr.27-37
D-60486 Francfort/Main
République Fédérale d'Allemagne
___________________________________________________________________
Le droit allemand s'applique aux relations des mandats justifiées par les avocats et les conseil en brevets de la société KIANI & SPRINGORUM Patent- und Rechtsanwälte - sous réserve d'une dérogation convenue dans une affaire donnée. C'est le tribunal de Düsseldorf qui a la compétence exclusive - dans la limite autorisée par la loi.
___________________________________________________________________
Il est interdit aux Rechtsanwälten (avocats allemandes) et aux Patentanwälten (conseils en brevets allemandes) de défendre des intérêts divergents conformément aux règlementations du droit professionnel (§ 43a al.4 du règlement fédéral allemand sur les avocats - en allemand BRAO, abréviation de « Bundesrechtanwaltsordnung » - et § 39a par. 4 du règlement sur les conseils en brevets allemand - en allemand PAO, abréviation de « Patentanwaltsordnung » -). À cet égard, avant de prendre en charge un mandat, on contrôle si celui-ci présente un conflit d'intérêts.
___________________________________________________________________
En cas de litiges entre les Rechtsanwälten (avocats allemandes) et leurs clients, un recours à une médiation exceptionnelle est possible auprès de la Ordre des Avocats de Düsseldorf (Rechtsanwaltskammer Düsseldorf) (conformément au § 73 al. 2 n° 3 en rapport avec le § 73 al. 5 du règlement fédéral allemand sur les avocats ou BRAO), (www.rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de), email : info@rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de ou au lieu de médiation de l'ordre des avocats auprès de la Ordre Fédérale des Avocats (Bundesrechtsanwaltskammer) (§ 191 f. du règlement fédéral allemand sur les avocats ou BRAO), (www.brak.de), email Schlichtungsstelle@brak.deinfo@rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de
Page d'accueil : www.rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de
En cas de litiges entre les Patentanwälten (conseils en brevets allemades) et leurs clients, un recours à une médiation exceptionnelle est possible auprès de la Patentanwaltskammer (Ordre des Conseils en brevets) (conformément au § 69 al. 2 n° 3 du règlement sur les conseils en brevets ou PAO), (www.patentanwaltskammer.de), email: dpak@patentanwalt.de.
___________________________________________________________________
Les collaborateurs de la société KIANI & SPRINGORUM Patent- und Rechtsanwälte sont forts des qualifications professionnelles suivantes :
Nassim Kiani est une Rechtsanwältin (avocate allemade). J'ai été nommée Fachanwältin für gewerblichen Rechtsschutz (Avocate spécialisée de la propriété industrielle) par la Rechtsanwaltskammer Düsseldorf (Ordre des Avocats de Düsseldorf).
Chambre professionnelle permanente :
Rechstanwaltskammer Düsseldorf
(Ordre des Avocats de Düsseldorf)
- Körperschaft des öffentlichen Rechts -
(collectivité publique)
Freiligrathstraße 25
D-40479 Düsseldorf
République Fédérale d'Allemagne/Deutschland
Téléphone +49 (0)211 495 02 0
Télécopie +49 (0)211 495 02 28
Email: info@rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de
Page d'accueil: www.rechtsanwaltskammer-duesseldorf.de
Dr. Harald Springorum est Patentanwalt (conseil en brevets allemand) agréé en République Fédérale d'Allemagne et mandataire agréé de l'Office Européen des Brevets et de l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur de l'UE.
Chambre(s) professionnelle(s) permanente(s) :
Patentanwaltskammer
(Ordre des Conseils en Brevets)
- Körperschaft des öffentlichen Rechts -
(collectivité publique)
Tal 29
D-80331 Munich
République Fédérale d'Allemagne/Deutschland
Téléphone +49 (0)89 242 27 80
Télécopie +49 (0)89 242 27 824
Email: dpak@patentanwalt.de
Page d'accueil: www.patentanwaltskammer.de
et pour la fonction de représentant agréé auprès de l'Office Européen des Brevets :
Institut des mandataire agréés près l'Office des Européen des Brevets (EPI)
- collectivité publique international -
Bayerstr. 83
D-80335 Munich
République Fédérale d'Allemagne/Deutschland
Téléphone : +49 (0)89 242 05 20
Télécopie : +49 (0)89 242 05 220
Email : info@patentepi.com
Page d'accueil :www.patentepi.com
___________________________________________________________________
L'activité des Rechtsanwälte et des Rechtsanwältinnen (avocats et avocates allemandes) qui sont présentés sur les pages web de la société KIANI & SPRINGORUM Patent- und Rechtsanwälte, est soumise aux règlementations professionnelles suivantes :
Règlement fédéral sur les avocats : en allemand Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO),
Règlement professionnel sur les avocats : en allemand, Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA),
Règlement sur les avocats spécialisés : en allemand, Fachanwaltsordnung (FAO),
Règles professionnelles des avocats dans la Communauté Européenne (Règles professionnelles CCBE),
Loi sur les honoraires des avocats : en allemand Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG).
L'activité des Patentanwälte et des Patentanwältinnen (Conseils en brevets allemandes) qui sont présentés sur les pages web de la société KIANI & SPRINGORUM Patent- und Rechtsanwälte, est soumise aux règlementations professionnelles suivantes :
Règlements sur les conseils en brevets : en allemand, Patentanwaltsordnung (PAO),
Règlement professionnel sur les conseils en brevets : en allemand, Berufsordnung der Patentanwälte (BOPA),
Règles de déontologie de la Fédération internationale des Conseils en Brevets (Règles de déontologie FICPI),
Loi sur les honoraires des avocats : en allemand, Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG),
mais aussi en tant que représentants auprès de l'Office Européen des Brevets l'activité est également soumise à :
la Convention européenne des Brevets, en particulier les articles 133, 134, 134a
tels que stipulés par les dispositions du Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets
sur la fondation d'un Institut des mandataire agréés par l'Office Européen des Brevets et
sur les matières disciplinaires,
et le Code de Conduite Professionnelle de l'epi, en anglais Code of Professional Conduct of the epi.
Vous pouvez consulter le texte des dispositions suivantes sur les pages web de la Bundesrechtsanwaltskammer (BRAK) (Ordre Fédérale des Avocats) www.brak.de:
Règlement fédéral sur les avocats, en allemand : Bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO),
Règlement professionnel sur les avocats : en allemand, Berufsordnung für Rechtsanwälte (BORA),
Règlement sur les avocats spécialisés, en allemand Fachanwaltsordnung (FAO),
Règles professionnelles des avocats dans la Communauté Européenne (Règles professionnelles CCBE),
Loi sur les honoraires des avocats : en allemand, Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG).
Vous pouvez consulter le texte des dispositions suivantes sur les pages web de la Patentanwaltskammer (PAK) (Ordre des Conseils en brevets,) www.patentanwaltskammer.de:
Règlement sur les Conseils en brevets, en allemand Patentanwaltsordnung (PAO),
Règlement professionnelles sur les Conseils en brevets, en allemand Berufsordnung der Patentanwälte (BOPA).
Vous pouvez consulter le texte des dispositions sur les pages web de l'Institut des mandataire agréés par l'Office Européen des Brevets (EPI) www.patentepi.com :
Dispositions du Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets sur
la fondation d'un Institut des Mandataire agréés par l'Office Européen des Brevets et
sur les matières disciplinaires et le
le code de conduite professionnelle de l'epi, en anglais Code of Professional Conduct of the epi.
Vous pouvez consulter le texte des dispositions suivantes sur les pages web de la Fédération Internationale des Conseils en brevets (FICPI): www.ficpi.org:
Règles de déontologie de pratique professionnelle de la Fédération Internationale des Conseils en brevets (Règles de déontologie FICPI).
Vous pouvez consulter le texte de la Convention Européen des brevets sur les pages web de l'Office Européen des Brevets (OBE) www.epo.org.
DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ / NOTES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nom et coordonnées du responsable de traitement
Cette politique de confidentialité s'applique au traitement des données par:
responsable:
Kiani & Springorum Patent- und Rechtsanwälte, Taubenstr. 4, D-40479 Düsseldorf , Allemagne
Email: data@KianiSpringorum.de
Téléphone: +49 (0) 211-8284270
Fax: +49 (0) 211-82842710
___________________________________________________________________
La collecte et le stockage des données personnelles ainsi que la nature et le but et leur utilisation
Lorsque vous visitez notre site web www.kianispringorum.de le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont sauvegardés temporairement dans un fichier de journal. Les informations suivantes seront collectées sans intervention de votre part et sauvegardées jusqu'à la suppression automatique:
• Adresse IP de l'ordinateur demandeur,
• date et heure de l'accès,
• nom et URL du fichier consulté,
• site web, à partir duquel l'accès a été obtenu (URL de référence),
• le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
Les données mentionnées sont traitées par nous aux fins suivantes:
• assurer une connexion du site web sans encombre,
• assurer une utilisation confortable de notre site web,
• évaluation de la sécurité et de la stabilité du système et
• à d'autres fins administratives.
La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f du règlement général sur la protection des données ( RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, dans le RGPD suivant ). Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions quant à votre personne.
___________________________________________________________________
Divulgation de données
A des fins autres que celles énumérées ci-dessous vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
Nous partageons vos données personnelles avec des tiers que si:
• vous avez donné votre consentement exprès selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. a RGPD
• une transmission est nécessaire selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f RGPD pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux, et il n'y a aucune raison de croire que vous avez un intérêt prévalent à ne pas transmettre vos données,
• la divulgation prévu selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. c RGPD est une obligation légale, ainsi que
• cela est autorisé par la loi et cela est nécessaire selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. b RGPD pour l'exécution des relations contractuelles avec vous.
___________________________________________________________________
Les droits des personnes concernées
Vous avez le droit:
• selon l'article 15 RGPD d'obtenir la communication des données à caractère personnel faisant l’objet de traitement par nous. Notamment vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, le droit de rectification, suppression, limitation de traitement ou d'opposition, l'existence d'u droit de porter plainte, la source de vos données, si elles ne nous ont pas été communiquées pour vous, et l'existence d'une prise de décision automatisée y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur leurs détails;
• selon l'article 16 RGPD d’exiger immédiatement la correction des données personnelles incorrectes ou la complétion des données sauvegardées chez nous;
• selon l'article 17 RGPD, d'exiger l’effacement de vos données personnelles sauvegardées chez nous, d’autant que le traitement n’est pas nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour l'accomplissement d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour des réclamations légales.
• selon l'article 18 RGPD d’exiger la restriction du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où l'exactitude des données est contestée par vous, le traitement est illicite, mais vous refuser leurs suppression et nous n'avons plus besoin des données, mais vous avez besoin deux pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou vous avez opposé au traitement conformément à l'article 21 RGPD;
• selon l'article 20 RGPD, de recevoir vos données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander la transmission à une autre personne responsable;
• selon l'article 7 paragraphe 3 RGPD, de retirer à tout moment votre consentement donné à tout moment. En conséquence, dans le futur nous ne sommes plus autorisés de poursuivre le traitement des données basée sur ce consentement et
• selon l'article 77 de la RGPD d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En général vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle du lieu où se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou au siège du cabinet.
___________________________________________________________________
Droit d’objection
Si vos données personnelles sont traitées sur la base des intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f RGPD, vous avez selon l'article 21 RGPD le droit de vous opposer à un traitement des données personnelles lorsqu'il existe des raisons découlant de votre situation particulière ou si l'objection est dirigée contre la prospection directe. Dans ce dernier cas, vous avez un droit général d'opposition que nous mettons en œuvre sans spécification d’une situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d'opposition, il lui suffit d'envoyer un e-mail à data@KianiSpringorum.de .
___________________________________________________________________
La sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toutes manipulations accidentelles ou intentionnelles, perte partielle ou totale, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologiques.
___________________________________________________________________
Mise à jour et modification de cette déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité est actuellement valide et elle est valide à compter de Mai 2018.
Grâce à la poursuite du développement de notre site web et du développement de l’offre et des services au-delà ou en raison d'exigences légales ou officielles modifiées, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité. La version actuelle de la déclaration de confidentialité peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site web à l'adresse www.KianiSpringorum.de/kiani--springorum-mentions-legales.html sous la rubrique "DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ".
Exclusion de responsabilité
Les contenus des présentes pages web d'offre de la société KIANI & SPRINGORUM Patent- und Rechtsanwälte ne constituent pas un conseil juridique. Toute responsabilité est par conséquent exclue. Les règlementations juridiques et du droit des traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle, en particulier la protection juridique de la propriété industrielle, sont souvent difficiles à comprendre et sujettes à de nombreuses interprétations. Un conseil juridique personnalisé au cas par cas est indispensable. La société KIANI & SPRINGORUM Patent- und Rechtsanwälte décline, malgré un contrôle rigoureux du contenu, toute responsabilité pour le contenu des pages web vers lesquelles un lien est indiqué sur les présentes pages web d'offre. C'est au fournisseur des pages liées que revient la responsabilité exclusive du contenu de celles-ci.
À propos du droit d'auteur
Les textes, les images, les graphiques ainsi que les mises en page des présentes pages web d'offre sont soumis au droit d'auteur. L'utilisation, la reproduction et la diffusion non autorisées d'une partie ou de l'intégralité des pages web ne sont autorisées ni par le droit civil, ni par le droit pénal et sont donc passibles de poursuites judiciaires. À cet égard, en vertu du droit allemand, le manquement et les dommages et intérêts, la cession ou la destruction ne sont pas exclus conformément aux dispositions régissant la reproduction, tout comme la publication officielle du jugement est possible. Les actions en cessation peuvent donner lieu à une condamnation du tribunal, à verser une amende de 250 000,00 euros ou à une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison. En cas de poursuite pénale, des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans sont encourues en fonction des circonstances dans une affaire donnée.